Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. Un particulier peut demander le montant pour personnes handicapées une fois qu’il est admissible au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour une personne ayant moins de 18 ans à la fin de l’année.
L’objectif du CIPH est de réaliser une plus grande équité fiscale en permettant d’alléger les frais liés à la déficience, puisque ce sont des dépenses additionnelles inévitables que d’autres contribuables n’ont pas à affronter.
Le fait d’être admissible au CIPH peut vous permettre d’accéder à d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, tels que le régime enregistré d’épargne-invalidité, l’allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.
Bénéficiez de plusieurs avantages
Rencontrez les gens qui pourraient être admissibles au CIPH ou à d’autres programmes gouvernementaux pour les personnes handicapées.
Qui est admissible au CIPH?
Vous êtes admissible au CIPH seulement si nous approuvons le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Un professionnel de la santé doit certifier par écrit que vous avez une déficience grave et prolongée et décrire les effets de cette déficience en utilisant le nouveau formulaire numérique pour les professionnels de la santé ou en remplissant le formulaire T2201 manuellement.
L’admissibilité au CIPH n’est pas fondée uniquement sur la condition médicale, mais plutôt sur les effets de la déficience. Répondez à quelques questions pour savoir si la personne handicapée pourrait être admissible.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, consultez Critères admissibilité pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Comment remplir le formulaire T2201?
Suivez les directives étape par étape pour remplir le formulaire T2201 pour demander le CIPH.
Qu’arrive-t-il une fois que vous avez envoyé le formulaire T2201?
Suivez le processus étape par étape de ce qui arrive une fois que vous avez envoyé le formulaire T2201.
Une fois que vous avez envoyé le formulaire T2201 – Processus étape par étape : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/fois-vous-avez-envoye-formulaire-t2201-processus-etape-etape.html
Vous n’avez pas besoin d’envoyer un autre formulaire T2201 à moins que nous vous demandions de le faire. Vous devez nous aviser si votre condition médicale s’améliore et si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité du CIPH.
Comment demander le montant pour personnes handicapées une fois que la demande est approuvée?
Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées sur votre déclaration de revenus une fois que la personne handicapée est admissible au CIPH.
- Pour demander le montant pour personnes handicapées pour vous-même, lisez la ligne 31600
- Pour demander le montant pour personnes handicapées pour votre personne à charge, lisez la ligne 31800
- Pour demander le montant pour personnes handicapées pour votre époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 32600
Si la personne était admissible au CIPH pour des années antérieures, mais n’a pas demandé le montant pour personnes handicapées lorsqu’elle a produit sa déclaration de revenus, vous pouvez demander une modification pour une période maximale de 10 ans selon les Dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC.
Pour demander le montant pour personnes handicapées pour ces années précédentes, vous pouvez demander un redressement. Pour en savoir plus, lisez Comment faire modifier votre déclaration.
Consultez le tableau suivant pour connaître les montants fédéraux maximum pour personnes handicapées et le supplément maximum pour enfants handicapés pour les années antérieures.
Liens relatifs au CIPH à l’Agence du revenu du Canada
∙ T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html
∙ Crédit d’impôt pour personnes handicapées – formulaire numérique pour les professionnels de la santé : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html
∙ Critères d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/renseignements-professionnels-sante/criteres-admissibilite-credit-impot-personnes-handicapees.html
∙ RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées – 2020 : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4064.html
∙ P148 Régler votre différend: Vos droits d’opposition et d’appel selon la Loi de l’impôt sur le revenu : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p148.html
Vidéos sur chaque critère pour le CIPH
∙ Voir – vidéo, formats de remplacement et transcription – Canada.ca
∙ Évacuer (fonctions intestinales ou vésicales) – Canada.ca
∙ Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante – Canada.ca
∙ Effet cumulatif – vidéo, formats de remplacement et transcription – Canada.ca
∙ Soins thérapeutiques essentiels – vidéo, formats de remplacement et transcription – Canada.ca
Si vous avez des questions générales et/ou spécifiques à votre dossier, svp veuillez communiquer avec nous en utilisant la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-7383.
∙ Vidéo : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/pcbmi-impot-benevole.html
Souhaitez-vous une visite dans le cadre du programme de visibilité de l’ARC?
Pour communiquer avec nous, veuillez sélectionner votre province ou votre territoire dans le menu déroulant sur notre page web, remplir le formulaire en ligne et cliquer sur « Allez » pour l’envoyer à l’ARC.
Programme de visibilité : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/programme-visibilite.html#vst
Parution: 1er décembre 2021 dans le magasine Vivre+.
